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412 résultats filtrés pour " TVA"
« TVA-Attestation simplifiée-Taux réduit pour travaux-Logements de plus de 2 ans »
Attestation simplifiée garantissant les conditions prévues aux articles 278-0 ter et 279-0 bis du CGI pour bénéficier du taux réduit de la TVA en matière de travaux sur les locaux à usage...
« Je suis micro-entrepreneur ou à la tête d'une micro-entreprise. Ai-je des obligations déclaratives en matière de TVA ? »
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professionnel
« Mon entreprise réalise des opérations imposables à la TVA en France, à quel service dois-je m'adresser ? »
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professionnel
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International
« Notice - remboursement de la TVA française aux assujettis établis dans un autre État membre de l’UE »
Notice relative aux modalités de remboursement de la TVA française aux assujettis établis dans un autre État membre de l’Union européenne - Directive 2008/9/CE du 12 février 2008.
« Je suis micro-entrepreneur, puis-je demander le remboursement de la TVA payée dans un autre État membre de l'UE ? »
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professionnel
« Depuis un DOM, je réalise une prestation de service pour un client en métropole, dois-je facturer la TVA ? »
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professionnel
« Je suis soumis au régime simplifié d'imposition à la TVA. À quelle date dois-je déposer mon premier acompte ? »
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professionnel
« Un nouveau guichet unique de TVA pour les opérations de commerce électronique à partir du 1er juillet 2021 »
Le guichet unique de TVA est un dispositif européen optionnel qui propose des simplifications déclaratives et de paiement de la TVA. La date d’entrée en vigueur est prévue le 1er juillet 2021.
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professionnel
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International
« Depuis un DOM, j’importe de la marchandise en provenance de la métropole. Dois-je m’acquitter de la TVA et comment ? »
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professionnel